Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Preneux, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5205 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cesson-Sévigné à lui verser une somme de 28 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'accident de la circulation dont il a été victime le 6 décembre 2001 ; 2° de condamner ladite commune à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation de ces préjudices...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2009, présentée pour Mme Laurence X, demeurant ..., par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1424 du 13 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Calvados et de la commune de Pont-d'Ouilly à lui verser la somme globale de 104 800 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de la circulation dont elle a été victime dans la nuit du 11 au 12 février 2005 sur la route départementale n° 167 ; 2° de condamner le...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Menager, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1475 du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nantes à lui verser la somme de 1 054 619,33 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de ses hospitalisations en 2002 ; 2° de condamner ledit établissement à lui verser la somme globale de 1 057 949,86 euros en réparation...

...M. COIFFET...Vu le recours, enregistré le 18 mai 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour d'annuler le jugement n° 08-2076 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, sa décision procédant au retrait de deux points du capital des points affecté au permis de conduire de celui-ci à la suite de l'infraction commise le 29 mars 2004 et la décision du 18 mars 2008 constatant la perte de validité de ce permis de conduire...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-1032 du 1er juin 2010 par lequel le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 5 février 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer ; 2° de constater l'irrégularité des retraits de points successifs et...

...M. COIFFET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 15 octobre 2010, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Gruwez, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2944 du 22 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer et de la décision implicite...

...M. COIFFET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2010 et 6 janvier 2011, présentés pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Denecker, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-558 du 7 octobre 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer et des...

...M. COIFFET...Vu le recours, enregistré le 3 juin 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-2729 du 12 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. X, les décisions procédant au retrait de points du capital des points affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 28 avril 2006 et 24 août 2009...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour Mme Lilite X, demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4970 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2010 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa demande, dans un délai...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour M. Arthur X, demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4968 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2010 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa demande, dans un délai d'un...