La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT - page 2

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900035 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 février 2019 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900399, 1900400 du 27 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces...

095 ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 28 février 2019 ordonnant son transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900506 du 12 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2019, 3 mai 2019 et 3 juin 2019, M. A..., représenté par Me Gauché, avocat, demande...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 31 janvier 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer leur situation. Par un jugement n° 1900913, 1900924 du 19 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par une ordonnance n° 1702937 du 1er avril 2019, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, M. B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 août 2018 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1807832 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2019, Mme C..., représentée par Me A..., avocate, demande...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'enjoindre à son administration de procéder à une reconstitution de sa carrière, de ses droits à pension, de ses primes statutaires et de ses droits sociaux ; - de condamner l'État à lui verser les sommes de 53 455,88 euros au titre de sa perte de revenus, 8 000 euros au titre de ses préjudices moraux, 27 012,91 euros au titre de sa reconstitution de carrière et 50 000 euros au titre des...

095 ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet du Rhône a décidé de le transférer vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901261 du 13 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n° 1901678 du 25 juin 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., avocate, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon du 25 juin 2019...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 août 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par une ordonnance n° 1902413 du 28 juin 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 2...