Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHRISTIEN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 11NT02092
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Shoulian X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001773 en date du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 11NT02093
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. Yi X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001772 en date du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 11NT02101
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SARL LE SHANGAÏ, dont le siège est situé centre commercial Saint-Clair, boulevard du Val à Hérouville-Saint-Clair 14200, par Me Prigent, avocat au barreau de Caen ; la SARL LE SHANGAÏ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001775 en date du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et en 2006 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 11NT02502
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour la SARL TSI, dont le siège est situé rue Ferdinand Léger à Saint-Florent-sur-Cher 18400, par Me de Montgolfier, avocat au barreau de Nantes ; la SARL TSI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003392 en date du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2009 dans les rôles de la commune de Saint-Florent-sur-Cher ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 11NT02992
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour M. Aboubacar X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102141 en date du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 12NT00241
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour M. Adjani X, demeurant ..., par Me Cheriff, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1107598 et 1108613 en date du 23 décembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande d'admission provisoire au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2011 du préfet de la Loire-Atlantique...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 12NT00280
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour Mme Midine X, demeurant ..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1108255 en date du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 12NT00281
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour M. Fidan X, demeurant ..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1108256 en date du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2012, 11NT00029
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE ATAC, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Marquet de Vasselot, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SOCIETE ATAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Annick X, annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Indre-et-Loire en date du 18 février 2010 en tant qu'elle a autorisé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de Mme X le versement d'une somme de 1 000 euros en application...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2012, 11NT00030
...M. CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE ATAC, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Marquet de Vasselot, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SOCIETE ATAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Lucie X, annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Indre-et-Loire en date du 18 février 2010 en tant qu'elle a autorisé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de Mme X le versement d'une somme de 1 000 euros en application des...
