Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHERRIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme GilbertA...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303855 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur leur demande à concurrence d'une somme de 39 413 euros en ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1204412 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302215 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302216 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302217 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
19-03-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Krustanord a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1401770 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2016, la sociét...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-04-015 Contributions et... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurosport Tour Ltd a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2011, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, ainsi...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes, et, d'autre part, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle elle a été assujettie au titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 10 février 2016 par lesquels le préfet de l'Hérault, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600719 du 17 février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Var sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour en date du 5 février 2015 et l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1502199 et n° 1600185 du 8 avril 2016, le tribunal...
