Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABERT dans la jurisprudence francophone - page 49

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2105308 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. CHABERT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuse antérieures : M. L... C..., M. A... I..., M. G... H..., M. K... E... et M. B... J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le maire de Vias a délivré à la société par actions simplifiée Amétis un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation de quarante-trois logements, ainsi que l'arrêté du 14 décembre 2017 portant permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1704639, 1800667...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit de retourner le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2105273 du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour du 4 juillet 2019 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un premier certificat de résidence sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, ou...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D..., M. E..., M. G..., Mme A... et l'association Vent d'alerte ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société Parc éolien de Montredon-Labessonnié une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié. Par un jugement n° 1605724 du 12...

18-03-02-01-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - RECOUVREMENT. - PROCÉDURE. - ÉTAT EXÉCUTOIRE. -... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière les Marquis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 12 avril 2018 par le maire de Montpellier pour le recouvrement de la somme de 142 300 euros correspondant à la seconde moitié de la participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Multisites Marquerose et de prononcer la...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société civile immobilière Encantade ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le maire de Vauvert a accordé un permis de construire modificatif au groupement foncier agricole du Cantaïre pour la modification d'ouvertures de façades sur un hangar agricole. Par un jugement n° 1800987 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société protectrice des animaux vauclusienne a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet de Vaucluse l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation située à L'Isle-sur-la-Sorgue, de procéder au démontage et à la démolition des aménagements situés à moins de 35 mètres du cours d'eau de la Sorgue et de remettre en état cette partie du site. Par...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 13 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Sud-Hérault a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Cruzy. Par un jugement n° 1901535 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande ainsi que les conclusions présentées par la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J... B... et Mme G... B..., M. H... E... et Mme O... E..., M. I... F... et Mme L... F... et M. N... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Collioure a accordé à Mme C... K... un permis de construire un bâtiment de deux logements sur une parcelle cadastrée ... située Résidence Collioure Le Haut ainsi que la décision du...