Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABANOL dans la jurisprudence francophone - page 27

...M. CHABANOL...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 avril 2004, présentée pour la SA TRANSPORTS ISSOIRIENS, dont le siège est zone industrielle Les Listes à Issoire 63500, par Me Turot, avocat ; La SA TRANSPORTS ISSOIRIENS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 020957 en date du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution, au titre de l'année 1996, de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les péages qu'elle a acquittés pour l'usage d'ouvrages de circulation routière et la condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais de...

...M. CHABANOL...Vu, I, la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 sous le n°04LY01394, présentée pour la société PRINCESSE DE PROVENCE GMBH AND CO KG, présentée par M. Bruno Maury, dont le siège est 20 rue Lanterne à Lyon 69002, par Me Dionisi, avocat ; La société PRINCESSE DE PROVENCE GMBH AND CO KG demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 3 du jugement n° 0102290 - 0201669 - 0304820 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des périodes du 1er...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la SA GRASPA VIDEO, dont le siège social est situé 18 rue de la Paix, B.P. 18 à Saint-Dié 88101, par la société « M et R avocats », avocat au barreau de Strasbourg ; La SA GRASPA VIDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301148 du Tribunal administratif de Lyon du 3 janvier 2006 rejetant sa demande en réduction de 12 832 euros de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 à raison de son établissement situé 1 Place Antonin Jutard à Lyon ; 2° de prononcer la...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 sous le n° 06LY01447 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la société REGIE NETWORKS ayant son siège 135 avenue du 25ème régiment de tirailleurs sénégalais, Lyon 69009, par le cabinet CMS Francis Lefebvre, avocat au barreau de Paris ; La société REGIE NETWORKS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement no 04 05866 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision qu'elle a...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2001, présentée pour la SOCIETE SOVADEC INDUSTRIES, société anonyme en liquidation judiciaire, dont le siège social est zone industrielle les Gonnettes, à la Voulte 07800, et représentée par Me Torelli, mandataire ;liquidateur, par Me Champauzac, avocat au barreau de Valence ; La SA SOVADEC INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902368 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 septembre 2001 ayant rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1998 par laquelle le président du syndicat...

...M. CHABANOL...Vu la requête enregistrée le 26 mars 2001, présentée par M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982905 du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la délibération n° 42 du 20 avril 1998 du conseil municipal de Grenoble approuvant le projet d'avenant n° 10 à la convention du 18 août 1976 conclue avec la société JC Decaux relative à l'exploitation du mobilier urbain et autorisant le maire de Grenoble à signer ledit avenant, en deuxième lieu, à l'annulation...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Callarec ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600225, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2003, présentée pour la SA LAGARDE ET MEREGNANI, dont le siège est 165, boulevard d'Haussonville à Nancy 54000, par Me Manière, avocat au barreau de Dijon ; La SA LAGARDE ET MEREGNANI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010907 du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 avril 2003 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la société Copibat, de la société Pouletty, de la société Amg Culture Communication SA et de la société Serrurerie Bernard, sous astreinte journalière de 762,24 euros, à imputer dans les...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour la société POULETTY dont le siège est 4 rue Lavoisier à Longvic 21604 cedex, pour la société FOUGEROLLE dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Velizy Villacoublay 78140, pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION, anciennement dénommée SAE, dont le siège est 143 avenue de Verdun à Issy les Moulineaux 92462, pour la société SAEE dont le siège est 11 rue Jacob Meyer à Strasbourg 67073 cedex 02 et pour la société EIFFEL dont le siège est 55 avenue des Champs Pierrieux à Nanterre 92912, par la SCP Beziz-Cléon Charlemagne, avocat au...

...M. CHABANOL...Vu, I, la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 sous le n° 03LY01236, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS J. VERGER ET DELPORTE SNVD dont le siège est 2, allée Jacques Brel à Malakoff 92240, par la société d'avocats Acaccia ; La SNVD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001116 du Tribunal administratif de Dijon en date du 3 juin 2003, en premier lieu, en ce qu'il a rejeté au-delà de 126 831,80 euros soit 831 962,07 francs et de 126 666,75 euros soit 830 879,41 francs sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les sommes mises en...