Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CELERIER dans la jurisprudence francophone - page 98
Page 98 des 977 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT01403
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... F..., Mme J... E... B... épouse D... F... et Mlle A... I... F... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mars 2015, confirmée par un courrier du 12 février 2016, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mlle A... I... F... K.... Par un jugement n° 1602229 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, M. G... D... F..., Mme J... E... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT01910
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Almo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le maire de Trégastel a délivré à M. C... un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain situé 37 rue du Haren. Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2018, 4 mars 2019 et 22 mars 2019, la SCI Almo, représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT02211
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. de la Selle a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux du 11 mars 2016, par laquelle le préfet du Loiret a refusé de requalifier en fossé les écoulements de sa propriété irrégulièrement qualifiés de cours d'eau. Par un jugement n° 1601262 du 3 avril 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du préfet du Loiret du 5 août 2015 ainsi que la décision du 11 mars 2016 et a enjoint au préfet du Loiret de procéder à la requalification en fossés des écoulements...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT03345
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juillet 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme H... D... G... et aux enfants I... J... A... B..., K... J... A... B... et L... J... A.... Par un jugement n° 1509399 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2018, M. F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT04524
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba Algérie du 27 août 2017 refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1807269 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT01918
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince Haïti refusant de délivrer un visa de long séjour au jeune E... C... en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par jugement n° 1900078 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018. Procédure devant la cour : I...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT01946
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., Mme D... G... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa de court séjour présentée par Mme F... pour visite familiale. Par un jugement n° 1810964 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12 septembre 2018 et a enjoint au...
