Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CELERIER dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser une somme totale de 47 000 euros en réparation des préjudices subis par elle et son fils, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2102498 du 14 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à Mme C... une somme de 500 euros au titre de ses préjudices propres, ainsi qu'une somme de 500 euros au titre des...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ordonnant le dessaisissement de son arme, d'enjoindre à l'Etat de lui restituer l'arme qui a été confisquée et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2100536 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler : - le document daté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Vitry-sur-Seine a certifié l'avoir placée en disponibilité d'office à partir du 1er septembre 2016 et " jusqu'au 31 mars 2019 jusqu'à l'obtention de sa mise en retraite pour invalidité ", en tant que ce document l'aurait admise à la retraite pour invalidité à compter du 31 mars 2019 ; - l'arrêté du 21 décembre 2018 et le courrier du 2 janvier 2019 par lesquels le maire a constaté son inaptitude...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022, suivant un arrêté n°2022-1369 du 17 octobre 2022, en vue de la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de l'établissement, aux commissions paritaires d'établissement ITRF, AENES, bibliothèques et à la commission consultative paritaire d'établissement. Par une ordonnance n° 2300891/1-2 du 3 mars 2023, le...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Lyl, Mlle D... C... Le et M. A... B... Le ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de la commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons accordée à ses gérants, exploitant le débit de boissons de première classe normale et de deuxième classe à l'enseigne " Délice Buffet " à Nouméa, pour une durée de quinze jours. Par un jugement n°2000360 du 22 avril 2021, le Tribunal administratif de...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... F..., M. D... E... et la Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière CSTP-FO ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de la modernisation de l'administration de la Polynésie française du 7 août 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 2018. Par un jugement n°2000566 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 445781 du 6 novembre 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au Tribunal administratif de la Polynésie française le jugement de la requête de Mme A... C... tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2020 par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Nouméa lui a infligé un avertissement. Par un jugement n°2000629 du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Melun lui a infligé un blâme. Par un jugement n°1908340 du 25 novembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M. C..., représenté par Me Lerat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 20 août 2019 par laquelle la ministre des armées a partiellement fait droit à sa demande de prise en charge de ses frais de stage relatifs au congé de reconversion qu'il a suivi du 8 avril 2013 au 30 juillet 2013 en tant qu'elle n'a pas indemnisé la période comprise entre le 18 mai 2013 et le 30 juillet 2013. Par un jugement n° 1923456/5-1 du 26 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus, née du silence gardé par la présidente de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France sur sa demande, réceptionnée le 24 octobre 2018, de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 18 octobre 2018, de l'arrêté de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France en date du 12 décembre 2018 la plaçant en position de congé ordinaire du 22 octobre au 31...