Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Breillat dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD073
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 073 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Frédéric X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 23 mai 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD074
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 074 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Mohamed X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 6 juin 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD096
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 096 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jérôme Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 9 octobre 2007 qui a statué sur ses...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 25 février 2008, 7C-RD060
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 060 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Gilles X... Z... A..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 25 février 2008, 7C-RD072
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 072 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Alain X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 13 septembre 2006 qui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 25 février 2008, 7C-RD076
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 076 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jean-Pierre Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 12 juin 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 25 février 2008, 7C-RD077
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 077 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Panagiotis Y..., contre la décision du premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 juin 2007 qui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 25 février 2008, 7C-RD079
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 079 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Amadéo Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 juin 2007 qui a rejet...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 25 février 2008, 7C-RD081
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 081 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 20 juin 2007 qui a allou...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 17 mars 2008, 7C-RD080
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Appréciation - Critères - Durée de la détention provisoire indemnisable - Détermination... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 080 Audience publique du 25 février 2008 Prononcé au 17 mars 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE et rejet des...
