Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boulanger dans la jurisprudence francophone - page 44

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800870 du 29 mai 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2018, et des...

335 Étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803967 du 5 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre le refus de titre de séjour, a annulé les décisions portant...

335 Étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801210 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2018, M. B..., représenté par la SELARL...

335 Étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1801575 du 18 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335 Étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1709915 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2018, M. A...D..., représenté par Me B...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335 Étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800145 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Par...

335 Étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1710892 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de Mme B...en tant qu'elle était dirigée contre la décision portant...