Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2003, 03-60036
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement... ...M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction.....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-7, L. 423-8, du Code du travail ; Attendu que, selon le protocle préélectoral, signé le 3 septembre 2002 en vue des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel qui se sont déroulées le 29 octobre 2002 dans les différents...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2003, 02-60638
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité d'établissement - Représentant syndical au comité d'établissement - Désignation -... ...M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme X..., licenciée le 26 mars 2002 avec dispense de préavis, a été désignée le 9 avril 2002 comme représentante syndicale au comité d'établissement de la société Bouygues Télécom ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2003, 02-60820 et suivants
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale -... ...Président : M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-60.820, B 02-60.821 et W 02-60.931 ; Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Douai, 30 octobre 2002 d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance pour connaître de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2003, 02-60836 et suivant
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement distinct - Définition. SYNDICAT... ...M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 02-60.836 et U 02-60.837 ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que pour annuler la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale CGT au sein du magasin de Beauvais de la société DSA, le tribunal d'instance...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2003, 01-40125
1° APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture - Modalités - Résiliation judiciaire - Date - Pouvoirs du juge. 1° POUVOIRS DES JUGES -... ...M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui avait été engagée le 19 août 1997 par la société ECD, en vertu d'un contrat d'apprentissage qui devait prendre fin au 18 août 2000, a saisi le 17 septembre 1998 le juge prud'homal d'une demande tendant à faire prononcer la résiliation de ce contrat aux torts...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2003, 01-42299
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation par la juridiction... ...M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 436-3, L. 425-3 et L. 412-19 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, l'autorisation de licencier MM. Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E..., salariés protégés embauchés par la société Sartec...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2003, 02-45635
PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Jugement avant-dire droit - Conditions - Autorisation du premier président - Motif grave et... ...M. Boubli, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 49, 96, alinéa 1er et 380 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X... ayant attrait devant la juridiction prud'homale son employeur, l'association Aipals, en demandant l'annulation de son licenciement prononcé en violation de son statut de salari...
