Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionelle, en date du 21 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui...

...M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre...

ASSURANCE - Action civile - Intervention de l'assureur - Assureur de la victime - Juridictions pénales - Recevabilité - Conditions ASSURANCE... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société assurance moderne des agriculteurs SAMDA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26 novembre 1987, qui, dans la procédure suivie contre Driss X... des chefs notamment d'homicides et blessures involontaires, l'a déboutée de sa demande...

1° JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Dispense - Pouvoir discrétionnaire - Limites 1° Lorsque les juges disposent d'une faculté... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 7 octobre 1988 qui a rejeté sa requête en confusion de peines. LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 du Code pénal, 710, 711 et 593 du Code de procédure pénale, défaut...

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1988, qui, pour infraction à la loi du 10...

CHASSE - Règlement administratif - Légalité - Appréciation par le juge répressif - Constatations nécessaires LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1988, qui, après avoir relaxé Jean X..., poursuivi pour infraction à la police de la chasse à la palombe, l'a déboutée de ses demandes...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Fédération départementale de chasseurs - Transport et vente de gibier tué à l'aide d'engins ou... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET des pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - X... Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1988 qui, dans des poursuites exercées contre eux du chef d'infractions à la police de la chasse, s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la...

1° ASSURANCE - Assurance de responsabilité - Risque - Modification - Véhicule - Adjonction - Cas de non-assurance - Poids en charge... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances La France, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1988, qui, après condamnation de Yves X..., notamment pour blessures involontaires, s'est prononcée sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

CHASSE - Infractions - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Garde à vue - Conduite devant le maire ou le juge d'instance article 388 du... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET des pourvois formés par : X... Gilbert, Y... Marc, Z... Gabriel, A... Michel, B... Jean-Pierre, B... Pierre, C... Pierre, D... Joël, E... Albert, F... Bruno, F... Robert, F... Roger, G... Jean, H... Georges, I... Xavier, J... Jean-Franck, K... Maurice, L... Eric, M... Michel, N... Yves, O... Claude, P... Max, Q... Albert, contre l'arrêt de la...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Victime d'un accident de la circulation - Collision - Indemnisation - Identification des conducteurs... ...Président :M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Yves, - la société Transports Pariset, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 19 mars 1987, qui, dans une procédure suivie contre X... du chef d'homicide et blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Sur...