Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bezard dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. X, ressortissant albanais du Kossovo, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701541 du Tribunal administratif de Dijon en date du 4 octobre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire à destination de la Serbie ; 2 d'annuler l'arrêté susvisé du 14 juin 2007 ; 3 de faire injonction à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous...

...M. BEZARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 2006 et 25 octobre 2006, présentés par Me Pascal X en sa qualité de mandataire chargé de la liquidation de la société Cabasse Industrie, dont le siège est 2 rue de la Presle Montluçon 03100 ; Me Pascal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401253 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juin 2006 qui rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 25 mai 2004 en tant que par son article 1er il met en demeure la société Cabasse Industrie, représentée par Me X mandataire judiciaire...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. Ahmed X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. Ahmed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700901 du 4 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 janvier 2007 portant refus de lui délivrer le titre de séjour demandé, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour Mme Fatma-Zohra X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme Fatma-Zohra X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0701720 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juin 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions en date du 5 mars 2007 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence, prononçant une obligation de quitter le territoire à son encontre et fixant le pays à destination duquel elle sera éloignée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701899 et n° 0701922 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2007 qui a admis les tierces opposition formées par le préfet de la Savoie contre l'ordonnance du 29 mars 2007 désignant à sa demande un expert pour procéder à un constat sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, a déclaré non avenue cette ordonnance et a rejeté cette demande de désignation ; 2° de rejeter ces tierces opposition du préfet de la Savoie ; 3...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour la société CREA-DOME dont le siège est 26 rue Bergson à Saint Etienne 42000 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503569 en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la société Miber, annulé l'autorisation qui lui a été délivrée le 7 mars 2005 par la commission départementale d'urbanisme commercial de la Loire pour la création d'un ensemble commercial à Roche-La-Molière ; 2° de rejeter la demande de la société Miber devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour Z X, domiciliée « ..., et A Y, domicilié ... ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° avant-dire droit, d'ordonner une expertise ; 2° d'annuler le jugement n° 0600534 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 décembre 2006 qui a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire a rejeté les réclamations de Mme X dirigées contre les opérations de remembrement de la commune d'Espalem ; 3° d'annuler cette décision ; 4° de...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour M. Abdellah X, de nationalité marocaine, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601544 du Tribunal administratif de Dijon en date du 5 décembre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 8 mars 2006 par laquelle sa demande de renouvellement de sa carte de séjour « vie privée et familiale » a été refusée ; 2° d'annuler la décision susvisée du 8 mars 2006 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre mention « vie privée et familiale » ; 4...

...M. BEZARD...Vu, I, sous le n° 07LY02501, la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour Mme Elena X, de nationalité géorgienne, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° avant-dire droit, de surseoir à l'exécution du jugement n° 0702214 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juin 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour et de la décision du 1er mars 2007 confirmant ce refus ; 2° d'annuler dans cette mesure ce jugement ; 3° d'annuler les...

...M. BEZARD...Vu le recours, enregistré le 5 juillet 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500998, n° 0501000 et n° 0501147 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 mai 2006 qui a, à la demande des associations CRII-GEN, France nature environnement et Champs Libres, annulé la décision du 27 avril 2005 autorisant la société Meristem Therapeutics à procéder à une opération de dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme...