Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berger dans la jurisprudence francophone - page 11

48-02-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme ANDRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 septembre 1996 sous le n 96LY02223, présentée par Mme Bernadette X... demeurant ... ; Mme ANDRE demande à la Cour d'annuler...

19-04-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 26 juillet 1996, sous le n 96LY01748, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le...

19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SETA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n 96LY02128, présentée pour la société à responsabilité limitée SETA, dont...

68-02-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme DE Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 août 1996 sous le n 96LY01978, présentée pour Mme DE Y..., demeurant Les Roches Rouges " La Gerine", Chemin de la Peguiere, La Cadière d'Azur...

36-07-05-015,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES -... ...M. Berger...1 Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 1998 sous le n 98MA00336, présentée par le Ministre de l'Intérieur ; le Ministre de l'Intérieur demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant sur la requête présentée par la Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la police nationale et enregistrée au greffe de ce Tribunal sous...

36-12-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat verbal alors qu'un écrit est... ...M. Berger...Vu l'arrêt du 22 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction pour permettre à la commune du Crès de répondre au mémoire de M. X..., enregistré le 24 janvier 1996 ; Vu le mémoire en défense enregistré le 12 juin 1996, présenté pour la commune du Crès ; la commune maintient ses conclusions de rejet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le...

19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Ghassan X..., demeurant ... Charente-Maritime ; M. Ghassan X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 dans les rôles de la commune...

68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au greffe de la cour , présentée par l'UNION MIDI-PYRENEES NATURE ENVIRONNEMENT UMINATE 65, ayant son siège ... Hautes-Pyrénées ; L'UNION MIDI-PYRENEES NATURE ENVIRONNEMENT UMINATE 65 demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées...

29-04 ELECTRICITE - LIGNES ELECTRIQUES -Liaison de l'Espagne à la France par une ligne à très haute tension à travers les Pyrénées - Article... ...M. Berger...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février 1995 et le 15 février 1995 au greffe de la cour, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE, établissement public dont le siège est sis ..., par la S.C.P. Coutard Mayer ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 13 juin 1990 du préfet des Hautes-Pyrénées accordant un permis de...

60-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Berger