Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berger dans la jurisprudence francophone - page 11

39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 1998 sous le n° 98MA00892, présentée par le département du VAR, régulièrement représenté par le président du conseil général ; Le département du VAR demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-2593 et 97-2594 en date du 20 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, la délibération en date du 27 janvier 1997 par laquelle la commission...

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2000 sous le n° 00MA00002, présentée pour la commune de CARPENTRAS, représenté par son maire dûment habilité, par la SCP PENARD MARTIN, avocat ; La commune de CARPENTRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999, rendu dans l'instance n° 98-1393, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme TRINIDAD : - annulé la note qui lui a été attribuée pour l'année 1997...

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2000 sous le n° 00MA00049, présentée pour la commune de CARPENTRAS, représentée par son maire dûment habilité, par la SCP PENARD MARTIN, avocat; La commune de CARPENTRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999, rendu dans l'instance n° 97-1059, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme TRINIDAD, annulé la note qui lui a été attribuée pour l'année 1996 ; 2...

54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE... ...M. Berger...Vu la lettre, transmise par le président du Tribunal administratif de Marseille et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 présentée par M. X... Denis, demeurant bat BQ1, ..., par laquelle il sollicite l'exécution sous astreinte du jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 novembre 1998 ; Vu l'ordonnance en date du 22 mars 2000 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de...

39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 1998 sous le n° 98MA00082, présentée par la société INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT PROPRES I.E.P., dont le siège social est ..., représentée par son directeur ; La société I.E.P. demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 14 novembre 1997, rendu dans les instances n° 96-1023 et n° 96-1540, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 1996 résiliant...

66-07-01-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 1998 sous le n° 98MA00098, présentée pour Me Emmanuel X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA CLINIQUE FALLEN, par Me Y..., avocat ; Me X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1997 rendu dans l'instance n° 96-6459, par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête tendant...

36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 1999 sous le n° 99MA00158, présentée par Mme Camille Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 24 novembre 1998, rendu dans l'instance n° 97-3808, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 1983 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER...

48-02-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - EMOLUMENTS DE BASE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 1998 sous le n° 98MA00210, présentée par M. Louis Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour de réformer le jugement en date du 2 décembre 1997, rendu dans l'instance n° 93-777 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 5 février 1993 établissant le...

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 1998 sous le n° 98MA00212, présentée pour Mme Zahia Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1997, rendu dans l'instance n° 95-476 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sur un seul vice de forme la délibération du conseil municipal en date du 8 novembre 1994 portant paiement...

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS 36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 1998 sous le n° 98MA00308, présentée pour M. Claude X..., demeurant ..., par Me Laïla Laure Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 18 décembre 1997 rendu dans l'instance n° 95-7389 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la reconstitution de sa carrière et à la condamnation de l'Etat...