Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beraud dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 mars 2009, qu'engagée le 9 novembre 2000 par l'association Service de maintien à domicile 82 SMAD 82, au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de secteur, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 4 septembre 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 octobre 1987 par la société havraise de pétroles aux droits de laquelle se trouve la société DCA-Mory Shipp DMS, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence, a été licencié pour faute grave le 7 décembre 2004 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1, L...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 mars 2009, qu'engagé en février 1975 en qualité de tourneur par la société Alstom, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du suivi technique et du contrôle de sécurité des colonnes de levage d'une usine de la société Alstom transport, a été licencié pour grave le 3 juillet 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas commis de faute grave et le...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Blackmer depuis 1991, élu membre du comité d'entreprise le 24 mars 2003, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 février 2004 ; que la cour d'appel a dit que cette rupture devait s'analyser en un licenciement abusif en ce qu'elle faisait suite à une modification du contrat de travail du salarié sans son accord et a condamné la société Blackmer à diverses indemnités à ce titre ; Sur le moyen unique...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 10 mars 2009, que Mme X..., salariée de la CPAM du territoire de Belfort depuis 1972, et titulaire depuis 1976 de divers mandats représentatifs, a saisi en 2005 le conseil de prud'hommes d'une action en dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale dont elle s'estimait victime dans le déroulement de sa carrière ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... avait été victime de...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° R 09-40. 668 et K 09-65. 365 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé en qualité de délégué médical par la société Lundbeck, exerçant l'activité de laboratoire pharmaceutique, à compter du 18 février 2002 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 janvier 2006 ; Sur le moyen unique du pourvoi de M. X...: Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et en...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 20 février 2009, que M. X..., initialement engagé par la société André et Cie en 1988 en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu les fonctions de " responsable développement produits " pour le compte de la société Panofrance Nord, venant aux droits de la première société ; que le 22 février 2007 M. X... a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Panofrance Nord fait grief à l'arrêt de dire le...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 5 décembre 2002 en qualité de responsable régionale Paris et région parisienne par la société Médicare HTM, a été licenciée pour motif économique le 10 novembre 2005 ; Sur les trois premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 1233-65 du code du travail et 1315 du code civil...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 10 mars 2009, que M. X..., engagé en octobre 1977 en qualité d'agent de recouvrement par la société Cofica aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Cétélem et BNP Paribas Personal Finance, et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable commercial, classé cadre, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment, de dommages-intérêts pour discrimination en raison de ses fonctions syndicales et...

...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er avril 2009, que M. X..., engagé le 12 mai 2003 en qualité de conducteur de véhicule poids lourd par la société Y... FVA Logistique aux droits de laquelle vient la société Y... FVA, a été licencié le 18 décembre 2006 pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses indemnités de rupture en déclarant le licenciement du salari...