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...M. Ballouhey conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 14-13. 953, H 14-13. 954, G 14-13. 955, J 14-13. 956, K 14-13. 957 et M 14-13. 958 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et cinq autres salariés de la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur la caisse, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les pourvois principaux des salariés : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 9 décembre 2015 déposé au greffe de la Cour...

...M. Ballouhey conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 12-17.124 et S 12-17.175 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1976 par la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées la caisse d'épargne et occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur d'agence ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les dix premières branches du moyen unique du pourvoi n° M 12-17.124 de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi n...

...M. Ballouhey conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2010 la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour les consorts X... venant aux droits de Constant X... ont déclaré se désister du pourvoi formé par ce dernier ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi...

...M. BALLOUHEY Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06207AFFAIRE :Josian X... C/S.A.S. LABORATOIRE CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 04/00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affair entre : Madame Josiane X... ... Non comparante -Représentée par...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Portée - // JDF Le salarié... ...M. Ballouhey...6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 06351 AFFAIRE : Thierry X... C / SARL INTERGARDE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05 / 00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...M. BALLOUHEY, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00996 AFFAIRE :Madjid X... C/M. Christian Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R2AGS CGEA IDF OUEST S.A.R.L. GENNAKER en la personne de son représentant légal ASSEDIC PARIS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00696 Expédition exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...

APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions 1 Aux termes de l'article 544 du nouveau code de procédure civile, les jugements qui tranchent dans... ...M. Ballouhey, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/02261 AFFAIRE : S.A.S. CAHORS C/ Mohamed X... UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...

...M. BALLOUHEY, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2006R.G. No 05/06007 AFFAIRE : RATP e la personne de son représentant légal C/Didier Roland X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section :CommerceNo RG : 04/02375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : RATP en la personne de son...

...M. BALLOUHEY...Vu l'arrêt du 16 mai 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement n° 95-3275 du 23 septembre 1998 du Tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de M. X... , les délibérations des 22 septembre 1995 et 3 mars 1996 du conseil municipal de Tréguennec décidant de confier à l'association des chasseurs de Tréguennec le droit de chasse sur l'ensemble des parcelles appartenant à la commune, d'autre part, sursis à statuer sur la demande de première instance jusqu'à ce que la juridiction compétente ait tranché la question de savoir quel est le titulaire du...

33-02-01,RJ1 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - SPECIALITE -CAEtablissements publics d'hospitalisation - Prestations de... ...M. Ballouhey