La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX - page 132

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Annie A, demeurant ..., par Me Brihi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801863 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ainsi que de la décision en date du 3 décembre 2007 par laquelle le ministre chargé du travail a confirmé cette décision sur recours hiérarchique...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me Brihi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801864 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ainsi que de la décision en date du 3 décembre 2007 par laquelle le ministre chargé du travail a confirmé cette décision sur recours hiérarchique ; 2...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mario-Manuel A, demeurant ..., par Me Brihi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801865 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ainsi que de la décision en date du 3 décembre 2007 par laquelle le ministre chargé du travail a confirmé cette décision sur recours hiérarchique ; 2...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Gibier Souchon Festivi Rivierre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808607 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de l'autoriser à user du titre professionnel d'ostéopathe ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Planchat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808518 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de l'autoriser à user du titre professionnel d'ostéopathe ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande dans...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 17 décembre 2008 et le 11 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Yasmina A, demeurant ..., par Me Piquot-Joly, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807967 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE des Yvelines Nord a confirmé la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdellah A, demeurant ..., par Me Tihal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810711 en date du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Il soutient que...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour Mme Bijoux A demeurant chez M. B Zola, ..., par Me Kombe, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812122 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900296 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de M. A, a annulé son arrêté du 3 décembre 2008 portant refus d'admission au séjour de l'intéressé et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que M. A n'a pas établi résider...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sathiyapavani B, demeurant ..., par Me Derveaux, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607784 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Elle...