Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 2

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aulnat a refusé de le réintégrer dans son ancien poste de responsable de la restauration, d'enjoindre sous astreinte au maire de le réintégrer dans un délai de huit jours, et de mettre à la charge de la commune d'Aulnat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société MSA Gallet holding a demandé au tribunal administratif de Lyon la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale qu'elle a acquittées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, pour un montant de 228 318 euros, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n°1906275 du 11 mai 2021...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. F... E... en vue de la construction d'une véranda sur un terrain, cadastré section D n° 585, situé lieu-dit Espessoux...

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre de l'année 2015. Par un jugement n°1906590 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, la SAS Levée Privée.fr a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, des remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour des montants de 21 102 euros, 14 012 euros et 15 075 euros au titre respectivement des mois de janvier, août et septembre 2018 et, d'autre part, la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Amis des Allées a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains, ensemble la décision du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer sous trente jours un titre de séjour ou de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains, ensemble la décision du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2001168 - 2001191...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains, ensemble les décisions du 29 avril 2020 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains, ensemble la décision du 29 avril 2020 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement...