Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206460 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juillet 2012 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2013 et régularisée le 23 du même mois, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304044, du 14 août 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 28 juin 2013, par lesquelles il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désigné le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 septembre 2013 et régularisée le lendemain, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304045, du 14 août 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 28 juin 2013, l'obligeant à quitter le territoire français sous trente jours et désignant le pays...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...M. BOURRACHOT...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 4 décembre 2013, attribuant le jugement de la requête de M. A...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour l'EURL Le Pressoir Brasserie Fine, dont le siège social est situé 73, place Jean Jaurès à Sarrians 84260 ; L'EURL Le Pressoir Brasserie Fine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901320 du 6 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 18 novembre 2013, attribuant le jugement de la requête à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201807 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202170 et 1205713 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de M. A...tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 8 mars 2012 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour et plaçant sa demande d'asile en procédure d'examen...

19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013 par télécopie au greffe de la Cour et régularisée le 28 mai 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés zone artisanale, quartier La Fauchetière, à Livron-sur-Drôme 26250 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101678 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 22 951 euros résultant du procès-verbal de...

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902121 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à concurrence de la somme de 68 699 euros mises à sa charge au titre de l'année 2004 ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2013, présentée pour M. A... C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301597 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 décembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de faire...