Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERTHOUD dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BERTHOUD...Vu, en date du 3 novembre 2005, l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mme X ; Vu ladite requête, enregistrée le 6 février 2006 et le mémoire enregistré le 26 juin 2006, présentés pour Mme Fatma X, domiciliée ..., par Me Bertrand-Hebrard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400149 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour Mme Malika X, domiciliée ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045821 en date du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2004 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé ; 2° d'annuler ladite décision, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. BERTHOUD...Vu, la requête enregistrée le 23 juin 2006, sous le n° 06LY01354, présentée pour le PREFET DU RHONE par Me Tomasi, avocat au barreau de Lyon, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 047906 en date du 25 avril 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé sa décision du 27 septembre 2004 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X et qui lui a enjoint de délivrer à cette dernière un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme de 1 500...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour le PREFET DU RHONE par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 053894 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé une décision du 5 avril 2005 refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de munir M. X d'un titre temporaire de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée au Tribunal administratif de Lyon par M. X ; - Vu les autres pièces au dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Fatiha X, domiciliée ... par Me Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058216 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2005 du préfet de la Loire qui a rejeté sa demande de regroupement familial présentée pour ses deux enfants mineurs, ensemble la décision du 29 septembre 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les dites décisions du préfet et de lui...

...M. BERTHOUD...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2006 sous le n° 06LY02393, présentée pour M. Noureddine X, domicilié ..., par Me Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505362-0507804 du Tribunal administratif de Lyon en date du 24 octobre 2006 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

...M. BERTHOUD...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2003 sous le n° 03LY01329, présentée pour Mme Denise X, domiciliée ..., par Me Damiano, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 05878 en date du 28 mai 2003 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés solidairement avec le Centre hospitalier universitaire de Besançon et l'Etablissement français des greffes à réparer les dommages résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transplantation...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Couderc, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400614 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions implicites du préfet du Rhône refusant d'enregistrer leurs demandes d'asile et de les admettre au séjour en France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à payer à leur conseil une somme de 1 000 euros au titre de...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour M. Léonard X, domicilié ... par la SCP Mathieu et Del Vecchio-Zinsch ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404454-0404455 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juillet 2003 refusant de lui accorder l'asile territorial et de la décision du préfet du Rhône en date du 21 octobre 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour Mme Akila X, domiciliée ..., par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500536 du 15 mars 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le certificat de résidence de dix ans ou...