Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERNIER dans la jurisprudence francophone

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans le délai d'un mois...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2019876/2-2 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 octobre 2020. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Cren, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT FNSCBA-CGT a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté de la ministre du travail du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences de la construction OPCO Construction et, d'autre part, d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a refusé de retirer cet arrêté. Par un jugement n° 1922034 et 1921941/3-3 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 mars...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre 2020 portant rejet de sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination et, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du préfet de la...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre la décision d'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail du 27 mars 2017 et d'annuler cette dernière décision, d'autre part, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 mars...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, la société Radio Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica-Molinié, demande à la cour : 1° d'annuler les décisions du 23 septembre 2020 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans les zones de La Souterraine, Ambert, Bellac et Saint-Yrieix-la-Perche, et a autorisé les sociétés AS COM Promotion, NRJ, Forum, ainsi que les associations Les Amis de Radio Logos et Email...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, la société Business FM, représentée par la SCP Piwnica-Molinié, demande à la cour : 1° d'annuler les décisions du 23 septembre 2020 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans les zones de Monistrol-sur-Loire, Ambert et Saint-Junien, et a autorisé les sociétés SPA, Rire et chansons, Radio Nostalgie, Chérie FM, NRJ, Forum, Proximedia, Vortex, Lagardère Active Broadcast...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision du 21 février 2019 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement pour motif disciplinaire, et a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1916040/3-3 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 3 juin 2019 du ministre du travail. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020 et 9...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Synechron France à le licencier. Par un jugement n° 1927689/3-2 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, M. B..., représenté par Me Acar, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2020 ; 2° d'annuler la décision de...

...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision du 21 février 2019 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement pour motif disciplinaire, et a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1916040/3-3 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 3 juin 2019 du ministre du travail. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020 et 9...