Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. BEDIER...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Bayol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704049 du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Grasse le relève et le garantisse des sommes versées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions aux ayants droit de M. D C et à ce que le centre hospitalier de Grasse soit condamné à lui payer la somme de 74 300 euros ; 2° de faire droit à ses prétentions de première instance...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Chiaverini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800202 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2005, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 et des pénalités dont ces impositions ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour M. William A, demeurant ..., par Me Fornet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701834 en date du 26 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008, présentée pour M. et Mme B A, demeurant au ..., par la SCP Alle et Associes ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0630493 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour M. Sylvain A, demeurant au ..., par Me Nicolas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0802746 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, après avoir, par son article 1er, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, et, par son article 2, mis à la charge de l'Etat la somme de1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus de sa demande, qui tendait à la décharge des rappels de taxe sur...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour Mlle Valérie A demeurant ..., par Me Caviglioli ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702689 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 392 euros en application des dispositions de l'article L...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SARL LODEVE CARBURANT, dont le siège est au ..., représentée par son gérant en exercice, M. C A, demeurant au ..., Mme D A, demeurant au ..., par la SCP Gerard Christol et Iris Christol ; La SARL LODEVE CARBURANT et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504251 du 4 avril 2008 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que l'État soit...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour Mme Karina A, demeurant ..., par Me Orbillot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701060 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008, présentée pour Mlle B A, demeurant ..., par Me Roussin ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0600301 et 0600302 en date du 15 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Marseille après avoir, par l'article 1er du même jugement, constaté un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la...
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Marie A, demeurant ..., par Me Raynaud ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304844, 0304849 et 0304860 du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a notamment condamné le département du Var et la commune de Carqueiranne à leur verser la somme de 140 403 euros, en tant que le tribunal a laissé un tiers de responsabilité à leur charge, et a insuffisamment réparé leur préjudice ; 2° de...
