Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUJARD dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-02-07-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1900631 du 19 février 2021, le tribunal administratif...

19-02-01-01 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Compétence juridictionnelle. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Gam a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de mettre fin à l'obligation de payer découlant de l'avis à tiers détenteur délivré le 15 décembre 2016 à la société VLJ et notifié à la société SAL et d'ordonner à l'administration fiscale de lui restituer la somme de 300 000 euros représentant le montant du solde de la créance cédée par la société SAL sur la société VLJ...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aubay a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un mémoire distinct, elle a également demandé à ce même tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au...

19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805074 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... ou Boudjemaa B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter de territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2108848 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2113669 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter de territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2102939 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2203315 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, à hauteur de 149 358 euros. Par un jugement n° 1902420 du 29 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la...

19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription. 19-04-01-02-03-01... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903061 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge des cotisations...