Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté implicitement sa demande de délivrance d'un titre de séjour reçue le 14 mars 2017 ainsi que l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Carpentras à lui verser la somme de 65 000 euros et d'enjoindre à la commune de Carpentras de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1602784 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2018 et le 29 octobre 2019, M. B...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802965 du 26 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire national sans délai. Par un jugement n° 1809950 du 10 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 21 janvier 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions des 19 avril 2016 et 3 septembre 2018 par lesquelles le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande, présentée en qualité d'ayant droit de M. B..., tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des...

67-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'Exploitation des Etablissements Coltam et la société Swiss Life Assurances de biens ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Tourettes à leur verser respectivement la somme de 5 340,30 euros et la somme de 362 985,55 euros, à la suite de l'incendie qui s'est déclaré le 12 juin 2004 au sein de ces établissements, en réparation de leurs préjudices, assorties des intérêts au taux légal et de leur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement. Par un jugement n° 1806385 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France et Mme L... E..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs D... et Charles, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la société EDF à verser à la société AXA France, subrogée dans les droits de son assurée, Mme E..., la somme de 496 647,79 euros TTC et à Mme E... la somme de 612 248,69 euros TTC, assorties des intérêts de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son assignation à résidence, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours. Par un jugement n...

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 février 2015, M. A... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 26 janvier 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 11/00098 du 11 juin 2015, le tribunal des pensions militaires a, d'une part, reconnu un droit à pension pour l'infirmité " trouble anxio-dépressif " au taux de 30% à compter...