Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BADIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 15 décembre 2008, présentés pour M. Mroosalin X, demeurant ..., par Me Koszczanski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0720356 en date du 25 février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008, présentée pour M. Abdoulaye X, élisant domicile 178 rue Saint-Maur à Paris 75010, par Me Besse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois à compter de la...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008, présentée pour M. Komla Nyopa X, élisant domicile ..., par Me Carine Le Goff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719404 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 8 novembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008, présentée pour Mme Adjoga X, élisant domicile ..., par Me Le Goff, ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719404 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 8 novembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour Mme Natalya épouse , élisant domicile chez M. Bernard Behrlé, 31 quai de la Seine à Paris 75019, par Me Blin ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800357 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 6 décembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel elle...

...M. BADIE...Vu, enregistrée, le 5 juin 2008, la requête présentée pour M. Abdou X, demeurant chez Mme Y, ... aux ... 78130, par Me Tchambaz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806159 en date du 28 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de police de réexaminer la situation administrative de M. X...

...M. BADIE...Vu, enregistrée le 30 juin 2008, la requête présentée pour M. Said X, demeurant ... par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801941/3 en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 2008 par laquelle le préfet de Seine- et- Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a invité à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat de résidence...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 février 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. X...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806446/5 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 février 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. X...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE MARINE DYNAMICS INTERNATIONAL MDI, dont le siège est Apt 5, route de la Montagne Noire BP 16183 HT à Petionville-Haiti 6140, par Me Brelier ; la SOCIETE MARINE DYNAMICS INTERNATIONAL MDI demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°0017012/1-3 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10%, auxquelles elle a été assujettie au titre...