Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Auge dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 mars 1967, CETATEXT000008265758
14-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Augé
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 février 1967, CETATEXT000008265908
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - 36-08-03 Compétence directe du Conseil... ...M. Augé
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 décembre 1966, CETATEXT000008265705
36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE... ...M. Augé
| France, Tribunal administratif de Paris, 14 décembre 1966, CETATEXT000008265716
68-01-007 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'URBANISME DIRECTEUR -Zoning. 68-01-007... ...M. Augé
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 avril 1966, CETATEXT000008265150
13-03 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CHANGE -Dettes de l'Etat en monnaie étrangère. Taux de change. 13-03 Indemnité représentative de... ...M. Augé
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 juillet 1965, CETATEXT000008264663
135-02-04-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - CATEGORIES DE RECETTES -Taxes communales - Taxe sur... ...M. Augé
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 avril 1965, CETATEXT000008279186
60-01-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Augé
