Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction dans la jurisprudence francophone

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...LA COUR, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316, 346 et 352 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour, statuant sur les conclusions déposées au nom d'une partie des accusés : X..., Y..., Z... et A..., tendant à voir ordonner que le témoin B... cité et...

COUR D'ASSISES - Débats - Publicité - Huis clos - Viol et attentat à la pudeur - Demande d'une victime d'un attentat à la pudeur délictuel,... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Somme, en date du 22 juin 1990, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Slimane, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 9 octobre 1990, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat et infraction à la législation sur les étrangers. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur les moyens de cassation proposés par le...

COUR D'ASSISES - Débats - Incident contentieux - Arrêt faisant suite à un précédent arrêt de sursis à statuer - Audition du ministère public... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Custodio, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 26 octobre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 347 et 316 du Code de procédure pénale et du principe de...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 4 octobre 1990, qui, pour tentative de vol en bande organisée et avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de vol avec port d'arme, détention et transport prohibés d'armes et de munitions, l'a condamné à 13 années de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 29 octobre 1990 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA...