Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hermitage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement no 1915673/1-3 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier, 21 et...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Courneuve a rejeté sa demande du 14 février 2020 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement no 2010069/4 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision implicite en ce qu'elle rejette la demande de protection fonctionnelle de Mme B... pour les faits de harcèlement dont elle a été victime en 2017 et 2018 lors de l'exercice...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de La Courneuve lui a infligé la sanction d'avertissement. Par un jugement no 1910348/4 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête du 10 janvier 2023, la commune de La Courneuve demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été assignées au titre des années 2006 à 2010. Par un jugement n° 2014457/1-1 du 16 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme F..., représentée par Me Annabelle Jaulin, demande à la Cour...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M. E... C... en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics. Par un jugement n° 2200184 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 27 janvier 2023, 8 janvier, 20...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre à la même ministre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 19 450 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé de l'affecter en administration centrale, d'enjoindre à ce ministre de lui présenter une liste de postes en adéquation avec ses compétences pour lui permettre de formuler des vœux d'affectation, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Carex France a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1908152/3 du 16 mars 2023, le Tribunal administratif de Melun, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., née C..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a classé le poste qu'elle occupe dans le groupe 2 de la cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par un jugement n° 2205776/5-3 du 22...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vivendi a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle et de frais d'assiette qui lui ont été assignés au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 2104204/1 du 16 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 25 mai 2023 et...