Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Apprendre et se Former en Transport et Logistique AFTRAL a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, lui a ordonné de verser au Trésor public une somme de 135 302 euros correspondant à la régularisation d'une insuffisance de versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre de l'année 2018 et à sa majoration et de la décharger de l'obligation de payer cette...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2326439/8 du 15 décembre 2023 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 novembre 2023 et a enjoint au préfet de police d'admettre Mme C... au séjour au titre de l'asile dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Alstom Transport SA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de contribution économique territoriale auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, d'autre part, la décharge, en droits, frais de gestion et intérêts de retard, du supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011 ainsi que des suppléments de...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Alstom Transport SA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de contribution économique territoriale auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, d'autre part, la décharge, en droits, frais de gestion et intérêts de retard, du supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011 ainsi que des suppléments de...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Alstom a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement du déficit reportable du groupe fiscalement intégré dont elle est la mère à hauteur, respectivement, de 3 775 669 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011 et de 3 487 456 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012, ainsi que la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2305357 du 25 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de M. A... dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement et de le munir sans délai d'une...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2305357 du 25 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de M. A... dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement et de le munir sans délai d'une...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par deux jugements n° 1304489 et n° 1421621 du 22 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest CRCAM Centre-Ouest a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les salaires qui lui a été assigné au titre des années 2013 et 2014 et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de la somme de 40 464 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a reversée à tort sur les salaires des personnels considérés comme affectés au secteur distinct d'activité. Par un...

...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les décisions du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 7 décembre 2021 et du 17 décembre 2021, procédant respectivement à des retenues sur traitement de 3/30ème et 21/30ème pour les périodes allant du 2 au 4 novembre 2021 et du 12 novembre au 2 décembre 2021. Par un jugement no 220001 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé les décisions attaquées, a enjoint au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie de...