Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 44

54-06-03 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - COMPOSITION DE LA JURIDICTION. - FACULTÉ DE PRONONCER L’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DE MÉDIATION PAR... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... a soumis au tribunal administratif de La Réunion, d'une part sous le n° 2100431, un litige l'opposant au centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre sur la question de ses droits à indemnités pour les années 2016 à 2020 et, d'autre part sous le n° 2100502, un litige l'opposant au même CCAS pour des droits de même nature pour une période antérieure. Par une ordonnance n...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXS Ingénierie a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le Grand port maritime de la Guyane GPMG à lui verser, en réparation de ses préjudices financiers consécutifs à la résiliation du marché conclu avec le groupement constitué par elle-même et la société Socotec, les sommes de 87 520,59 euros au titre de la tranche ferme, 25 408,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 1 qui aurait été affermie en cas de désignation du candidat allemand KAK, et 100 918,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 3...

335-03-03 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100861 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel la ministre de la justice a mis fin à ses fonctions et l'a radiée des cadres à compter du 25 août 2019. Par une ordonnance n° 1904852 du 28 novembre 2019, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020 et des mémoires enregistrés les 18 février 2021, 8 février 2022 et 30 mars 2022, Mme B..., représentée par Me...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision notifiée le 1er décembre 2016 par laquelle le directeur de l'Agence de services et de paiement a classé le poste qu'il occupe dans le groupe de fonctions 3 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au sein de l'établissement, ensemble le rejet, le 17 mars 2017, de son recours gracieux. Par un jugement n° 1700704 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à cette...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Abournague et la société Consultants Géologues Aquitaine CGA à lui verser la somme totale de 771 001,07 euros TTC en réparation des désordres causés par les glissements de terrain ayant affecté la conduite d'alimentation en eau potable d'Hendaye. Par un jugement n° 1702320 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a entièrement fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 15 juin 2018 portant refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1801015 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, M. D..., représenté par Me Le Fur, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2020 du tribunal administratif de la Guyane...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Bolloré Ports France et la société Forest Agency Service Terminal FAST à leur verser une somme de 2 522 979 euros en réparation des conséquences dommageables du sinistre survenu le 25 janvier 2013. Les sociétés Bolloré Ports France et FAST ont demandé au tribunal de condamner la société GIP Atlantique à les...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le tribunal administratif de Limoges de deux requêtes tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser une somme de 700 euros correspondant à l'indemnité de mobilité fonctionnelle dont il estimait avoir été illégalement privé et à l'annulation de la décision du 18 mai 2017 par laquelle cette société a refusé de prendre en charge les frais relatifs à sa validation des acquis de l'expérience. Par un jugement n° 1800724, 1800725 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les requêtes et...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 55 000 euros en réparation des préjudices subis à raison du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime. Par un jugement n° 1802810 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme A..., représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du tribunal administratif de...