Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 42

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire national pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2103361 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la Guadeloupe à lui verser un complément d'indemnité de départ à la retraite de 13 647,09 euros ou de 14 296,50 euros selon l'ancienneté retenue, assorti des intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2017. Par un jugement n° 1800786 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019, Mme D..., représentée par Me Racon, demande à la cour...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 27 avril 2017 par laquelle le maire de la commune de Cenon a procédé à sa réaffectation pendant sa période de stage probatoire auprès du service des archives et de la documentation. Par un jugement n° 1701941 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 septembre 2019 et le 11 août 2021, Mme C..., représentée par Me Achou-Lepage...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... requêtes distinctes enregistrées sous le n°1800443 et le n°1800575, Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°2017-283 du 3 août 2017 A... lequel le maire de Cenon a retiré l'arrêté n°2017-272 du 18 juillet 2017 de refus de titularisation pris à son encontre, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 A... lequel le maire de Cenon l'a radiée des cadres pour abandon de poste, d'annuler la décision implicite A... laquelle le maire de Cenon a refusé de faire droit à son recours gracieux exercé le 6...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. A... E... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté n° 18-439 du 31 août 2018 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a retiré l'arrêté du 7 mai 2018 portant radiation des cadres à compter du 1er avril 2017, d'annuler l'arrêté n° 18-440 du 31 août 2018 par lequel le préfet de la région Guadeloupe l'a radié des cadres à compter du 1er avril 2017, d'annuler l'arrêté n° 18-474 du 3 octobre 2018 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 18-440 du 31 août 2018 en tant que cet arrêt...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2015 portant suspension de fonctions, d'autre part, d'annuler les décisions implicites de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, portant modification de son régime indemnitaire. Par un jugement n° 1600546 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises TAAF l'a informé de l'émission d'un ordre de reversement à son encontre d'un montant de 26 897 euros pour dépassement du plafond de la prime de fonctions et de résultats entre le 1er mai 2014 et le 31 décembre 2015, d'annuler la décision du 26 août 2016 par laquelle la préfète, administratrice supérieure des...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'économie et des finances l'a licencié à l'issue de son stage ainsi que la décision du ministre rejetant implicitement son recours gracieux du 6 janvier 2018. Par un jugement n° 1800413 du 12 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2019, le 26 juin 2021 et le 3 septembre 2021, M. C... A..., représenté par Me Tinot...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde n'a pas renouvelé son contrat de travail, d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses effectifs en la faisant bénéficier d'un contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière, et de condamner cette commune à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi. Par un jugement n° 1700658 du 7 novembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser une somme de 309 517,43 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du traitement fautif de sa situation administrative. Par un jugement n° 1800760 du 13 novembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2020 et le 6 janvier 2022, Mme C... B..., représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1° d'annuler ce...