Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ dans la jurisprudence francophone - page 130

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le récépissé de demande de titre de séjour renouvelé, en dernier lieu, le 7 novembre 2018, en ce qu'il ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle, d'autre part, l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Pakistan, État dont il a la...

095 ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2000670 lu le 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 28 janvier 2020 du préfet du Rhône, lui a enjoint de délivrer à M. C... une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'État une somme de 800 euros en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suédoises. Par jugement n° 2000667 lu le 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a : - annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 27 janvier 2020 ; - enjoint au préfet d'enregistrer la demande d'asile de M. A... dans le délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités autrichiennes. Par jugement n° 2000584 lu le 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a : - annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 21 janvier 2020 ; - enjoint au préfet d'enregistrer la demande d'asile de M. A... dans le délai de quinze jours à compter de la...

54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° EJDA 19/106 du 16 mars 2020, le président de la cour a, sur demande présentée sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert la phase juridictionnelle de l'instance engagée le 7 août 2019 par M. B... A..., représenté par la SCP d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, tendant à ce que la cour enjoigne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de le titulariser dans le corps des...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Earl Domaine de Provensol a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler le titre de recettes émis le 27 mai 2016 par lequel le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer l'a constituée débitrice de la somme de 7 215,40 euros et de la décharger de l'obligation de payer ladite somme ; - d'annuler la décision du 27 mai...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire Centre-Est Dijon l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 13 mars 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de prendre une décision tendant à ce que son invalidit...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Asteelflash France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle le ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet née de son silence gardé sur le recours hiérarchique de Mme B... et annulé la décision de l'inspectrice du travail du 20 janvier 2016 autorisant son licenciement pour motif économique, a refusé de délivrer à cette société l'autorisation de licencier Mme B... pour motif économique...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision implicite, née le 13 janvier 2016, par laquelle le président de la société Orange a rejeté sa demande du 9 novembre 2015 tendant à ce qu'il soit nommé au grade de contrôleur à compter du 1er janvier 1996 après établissement d'une liste d'aptitude et d'un tableau d'avancement aux grades de contrôleur et de contrôleur divisionnaire au titre des années 1996 à 2015...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le groupement d'établissements GRETA Vivarais Provence, ou le lycée Astier d'Aubenas, établissement support de ce GRETA, ou l'État à lui verser les sommes de 7 233,13 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement, outre intérêts de droit, et de 30 000 euros en réparation des préjudices subis. Par jugement n° 1510170 lu le 23 mai 2018, le tribunal administratif de...