Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ dans la jurisprudence francophone - page 124

095 ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités allemandes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2000988, 2000989 du 10 avril 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I Par une requête enregistrée le 2 juin 2020 sous le n° 20LY01536, présentée pour Mme B..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2000988, 2000989 du...

095 ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités allemandes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2000988, 2000989 du 10 avril 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, sous le n° 20LY01539, présentée pour M. C..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2000988, 2000989 du 10...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 décembre 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté le recours gracieux exercé contre ces décisions. Par un...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte Rhône Alpes a autorisé la société Clipsol à procéder à son licenciement pour motif économique, ensemble la décision implicite née le 12 mai 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...M. ARBARETAZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble a affecté Mme E... F... aux fonctions de gestionnaire et agent comptable du lycée du Grésivaudan, ensemble le rejet opposé le 21 décembre 2016 à son recours gracieux, d'autre part, de mettre les frais de l'instance à la charge de l'État. Par jugement n° 1700937 lu le 4 décembre 2018...

66-01 Travail et emploi. Institutions du travail. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 avril 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 14ème section du département du Rhône a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé le 1er juin 2017 contre cette décision. Par jugement n° 1708536 lu le 12 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique et annulé la décision de l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Savoie du 6 juillet 2017 refusant d'autoriser la société Clipsol à la licencier pour motif économique, a autorisé cette société à la licencier pour ce motif. Par un jugement n° 1803017 du 5 avril 2019, le...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique et annulé la décision de l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Savoie du 6 juillet 2017 refusant d'autoriser la société Clipsol à le licencier pour motif économique, a autorisé cette société à le licencier pour ce motif. Par un jugement n° 1803016 du 5 avril 2019, le...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique et annulé la décision de l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Savoie du 29 juin 2017 refusant d'autoriser la société Clipsol à le licencier pour motif économique, a autorisé cette société à le licencier pour ce motif. Par un jugement n° 1803020 du 5 avril 2019, le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le cas échéant après avoir diligenté une expertise, d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 5 juin 2013, ensemble le rejet implicite de recours hiérarchique du ministre de l'éducation nationale. Par jugement n° 1700603 du 3...