La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ - page 3

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 18 du 10 février 2016 par laquelle le directeur du service courrier colis Loire-Vallée du Rhône a refusé de reconnaître sa pathologie comme imputable au service. Par jugement n° 1602122 du 8 mars 2018 le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2018, et des mémoires...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision orale de la préfecture de la Côte-d'Or du 5 mars 2018 ayant refusé d'enregistrer sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande ou de réexaminer sa situation. Par jugement n° 1801645 du 10 septembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 mai 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a refusé d'octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 septembre 2018 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par jugement n° 1806346 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 septembre 2018 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par jugement n° 1806347 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

095-02-06-02 ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 août 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil ; - d'enjoindre au directeur général de l'OFII de reprendre le versement de l'allocation pour demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui verser l'allocation pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 30 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1801606 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association La Croix marine de l'Allier, agissant en qualité de tutrice de M. B... A..., majeur protégé, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 30 mai 2018 refusant à M. A... la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1801579 du 20 décembre 2018...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., née C..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 30 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1801580 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1903520 du 9 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a : - annulé les arrêtés du préfet du Rhône du 6 mai 2019 ; - enjoint au préfet d'enregistrer la demande d'asile de M. B..., de lui...