Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ANTONETTI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 891 résultats trouvés :
| ...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03091, présentée pour M. Joseph A, élisant domicile à la maison d'arrêt, avenue du Moulin de la Jasse, écrou n°025006 à Villeneuve-les-Maguelone 34750, par la Société Civile Professionnelle SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406281, 0602258 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision implicite par laquelle le directeur des...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03351, présentée pour M. Tarek Ben Belgacem A, demeurant ..., par Me Daghero, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700152 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01685, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ... à Vence 06140, par le cabinet d'avocats Guatteri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705451 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 2007 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes, après avoir repris l'instruction de son dossier à la suite du retrait de l'arrêté de reconduite à la frontière du 5 août 2007 dont il avait...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03714, présentée pour Mme Aziza épouse , demeurant chez M. Abdelhabib , ... à Toulon 83000, par Me Oreggia, avocat ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801788 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet du Var a rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour pour raison de santé, qui lui avait été accordée du...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04552, présentée pour M. Ali A, élisant domicile chez Mme Asmar B, ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803598 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée du préfet des...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04640, présentée pour M. Rustico A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803802 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 juin 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de condamner...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04711, présentée pour Mme Janet B et M. Tony A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804098, 0804099 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 juin 2008, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04840, présentée pour M. Alberto A et Mme Eugenia C épouse A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804332-0804333 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA3523, présentés pour M. Mohamed Adel A demeurant ... à Toulon 83000, par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802189 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mars 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2008, sous le numéro 08MA04169, présentée pour M. Farid A, élisant domicile ... à Rognonas 13870, par Me Trojman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804295 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du préfet des...
