Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ANTONETTI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03091, présentée pour M. Joseph A, élisant domicile à la maison d'arrêt, avenue du Moulin de la Jasse, écrou n°025006 à Villeneuve-les-Maguelone 34750, par la Société Civile Professionnelle SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406281, 0602258 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision implicite par laquelle le directeur des...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2008, sous le n° 08MA03598, présentée pour M. Slah A, élisant domicile chez M. B, ... à Nice 06000, par Me Pont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700898 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00001, présentée pour M. Jean-Claude C, demeurant ... 84000, par Me Pascal, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0508030-0508252 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône ne l'a pas autorisé à exploiter des parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune d'Arles, cadastrées section NO lieudit...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02496, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA DU VAL RASCAS anciennement société civile d'exploitation agricole SCEA des Escruveous, dont le siège est route de Quenza à Zonza 20124, par Me Albrecht, avocat ; La SCEA DU VAL RASCAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0405584 et 0303453 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'ordre de recettes émis le 13 mai 2004 par lequel le...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02847, présentée pour Mme Susan A, de nationalité philippine, élisant domicile ... par Me Garelli, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606837 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03351, présentée pour M. Tarek Ben Belgacem A, demeurant ..., par Me Daghero, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700152 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03392, présentée pour M. Hocine A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802695 du 16 juin 2008 par laquelle le Président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention vie privée et familiale et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA3523, présentés pour M. Mohamed Adel A demeurant ... à Toulon 83000, par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802189 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mars 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA3667, présentée pour M. Maamar A, demeurant ... à Nice 06000, par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802901 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 avril 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA3669, présentée pour M. Albert A, demeurant ... à Villeneuve-Loubet 06270, par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701564 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour en date du 2 novembre 2006 ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des...
