La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. ANTONETTI - page 2

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803176 du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2014, et des pénalités correspondantes et de condamner l'Etat à rembourser la somme de 23 215,72 euros prélevée en exécution d'un avis à tiers détenteur. Par un jugement n...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, et des pénalités correspondantes. Par un...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités y afférentes. Par l'article 1er du jugement n° 1700659 du 20 décembre 2018, le...

15-05-01-03 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des capitaux.... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Palomata a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la retenue à la source prévue à l'article 182 B du code général des impôts auxquelles la société anonyme d'économie mixte de gestion du Port Vauban a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011, et des pénalités correspondantes. Par...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me A... C..., mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Tag Le magasin d'avenir, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la même période, et...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieur : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701776 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18...

19-01-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Texte applicable dans le temps et dans l'espace. 19-04-01-04-01... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Emerald Shores LLC a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et 2008, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801702 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par l'article 1er du jugement n° 2000313 du 18 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a...

44-045-01 Nature et environnement. ... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 8 juin 2016 par laquelle le préfet de la région ProvenceAlpesCôte d'Azur lui a demandé de faire réaliser à ses frais l'abattage de chênes-lièges présents sur sa propriété située à Biot Alpes-Maritimes et, d'autre part, la décision du 12 septembre 2016 par laquelle le préfet de la région ProvenceAlpesCôte d'Azur l'a mise en demeure de faire réaliser cet abattage avant la date du 30 septembre 2016. Par...