Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAVRIER dans la jurisprudence francophone
| ...M. CHAVRIER...Vu l'arrêt en date du 22 juin 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 18 mai 2000 sous le n° 00BX01123, présentée pour M. Julien X, demeurant ... et pour M. François X, demeurant ... par Me Lagrange, tendant à l'annulation du jugement n°962480 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Dourgne en date du 30 septembre 1996 qui les mettait en demeure de rétablir, dans un délai de 8 jours, la circulation sur le chemin rural de Massaguel à Sayssac...
...M. CHAVRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juin 2003 et le 12 septembre 2003 au greffe de la Cour, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est ..., par la SCP Y... Goguyer-Lalande ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0000932 du 10 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, après avoir reconnu la responsabilité du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, a rejeté sa demande tendant à ce que cet hôpital soit condamné à lui verser la somme de 21 365,07...
...M. CHAVRIER...Vu I° sous le n° 00712, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 29 mars 2000 et 18 octobre 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON, dont le siège social est situé Allée de l'hôpital, 33311 Arcachon, par Maître Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre 1999 en tant qu'il l'a condamné à verser à M. et Mme X une rente complémentaire annuelle de 50 000 F jusqu'à la majorité de leur fille...
...M. CHAVRIER...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2000 sous le n° 00BX02017, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, dûment représenté par son directeur et dont le siège social est situé ... 87042, par Me Clerc, avocat au barreau de Limoges ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LIMOGES demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a, d'une part, déclaré responsable des conséquences dommageables résultant des actes médicaux pratiqués sur M. Jean-Christophe Y... entre le 18 décembre...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2000, présentée pour M. Ousmane X, élisant domicile ..., par Maître Touzet, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Bordeaux à lui payer la somme de 500 000 F en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait du décès de son père ; 2° de condamner le centre hospitalier régional de Bordeaux à lui payer la somme de 500 000 F...
...M. CHAVRIER...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2000 sous le n° 00BX01848 et complétée le 5 septembre 2000, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, dûment représenté par le président du Conseil général, par Me Haie, avocat au barreau de Poitiers ; Le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il l'a déclaré responsable de la totalité des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M. X le 17 juillet 1996 et, avant de statuer sur la demande d'indemnité de ce dernier, a ordonné une...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 janvier 2001, sous le n° '00BX00136, présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile ..., par Me Bascoulergue, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des notations dont il a fait l'objet au titre des années 1996, 1997 et 1998 par la région Poitou-Charentes en qualité de rédacteur territorial, et d'annuler lesdites notations ; - d'enjoindre à la région Poitou-Charentes de rétablir sa...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 février 2001, sous le n° '01BX00388, présentée par M. Louis X élisant domicile ... et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, dont le siège social est Fages à Saint Cyprien 24220 ; M. X et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 28 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus implicite du préfet de la Dordogne de leur...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2001, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JUNIEN, représentée par son maire, par Maître X..., avocat au barreau de Limoges ; La commune de SAINT-JUNIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. et , architectes, de la société anonyme GEOTEC et de la société en nom collectif SOCAE à lui payer la somme de 284 495, 40 F toutes taxes comprises au titre des travaux de terrassement supplémentaires effectués...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 2001, sous le n° '01BX00617, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 10 avril 1997 par laquelle le général commandant de la force d'action rapide a infligé à M. X une punition disciplinaire de 40 jours d'arrêt ; - de rejeter la demande de M. X tendant à l'annulation de cette sanction...
