Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. dans la jurisprudence francophone - page 65611

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande n° 1903875, M. U... J..., M. M... O..., M. F... P..., M. L... H..., M. S... B..., M. O... R..., M. L... D..., Mme W... T..., M. I... E..., Mme AA... G..., M. M... Z..., M. H... Q..., M. H... C..., M. K... A..., M. AB... X... et M. V... N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 28 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Guidel a approuvé la modification n° 4 de son plan local d'urbanisme. Par une demande n° 200336, M. U... J... et Mme AA... G... ont...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Kernevel a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage Morbihan a modifié les cahiers des charges et le règlement des lotissements du " Parc de la Citadelle ". Par un jugement n° 1906015 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 9 octobre 2023 et 20 octobre...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de Cesson-Sévigné Ille-et-Vilaine a délivré à M. C... et Mme D... un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 6 lots sur un terrain situé 11 rue de la Ménouriais, la décision du 18 décembre 2020 portant rejet du recours gracieux ainsi que l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Cesson-Sévigné a délivré à M. C... et Mme D... un permis d'aménager modificatif. Par un jugement n...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2201988 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc, refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2202576 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée, refusant de délivrer à M. F... B... et aux enfants D... B... et A... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2201867 du 19 septembre 2022, le...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ Sous le n° 2003139, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler les décisions des 1er et 13 juillet 2020 par lesquelles la maire de la commune de Rennes a prolongé la mesure de suspension à titre conservatoire dont il faisait l'objet et a rejeté sa demande de réintégration, ensuite, d'enjoindre à cette collectivité de procéder à sa réintégration, enfin, de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1707999 du 7 janvier 2020, par lequel le tribunal a, en particulier, mis à la charge de l'Etat, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement de la somme de 1 200 euros. Par un jugement n° 2109130 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au paiement de la somme de 1 200 euros...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler le titre de perception émis le 17 février 2021 afin de recouvrer un indu de rémunération de 26 863,07 euros, les décisions du 17 juin 2021 et du 8 octobre 2021 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes a respectivement rejeté sa réclamation et le recours gracieux qu'il avait formé ainsi que le courrier du 6 octobre 2020 par lequel la même autorité l'a informé qu'il était redevable de la somme de 26 863,07 euros, ensuite, de mettre à la charge...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2102900 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023 et un...