Recherche de dont les audiences ont été présidées par M DELANNE, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 23 novembre 2006, JURITEXT000007630544
...M DELANNE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 23 NOVEMBRE 2006 no , 8 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/02936.Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/1279. APPELANT EN PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDEMMENT : Monsieur Jacques X...demeurant 34 quai de Béthune 75004 PARIS représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Maître Yvelise FELIZIANI-HURPY, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951996
...M DELANNE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23839. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/18152. APPELANT EN PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDEMMENT : Monsieur Jean Frédéric Cyril X... ..., représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Evelyne BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951638
...M DELANNE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2006 no , 9 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/23415.Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 03/05226. APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT : Syndicat des copropriétaires du 12 RUE CLAUDE LORRAIN 75016 PARIS représenté par son syndic, la SA CABINET COMTE, ayant son siège 3 rue Mériel 93100 MONTREUIL, elle-même prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951637
...M DELANNE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22328. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/16614. APPELANT : Monsieur Fernand X... ..., représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître CORDIER FERO plaidant pour la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P219. INTIMÉ :Syndicat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 21 septembre 2006, JURITEXT000006952446
...M DELANNE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/22324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/6507. APPELANT : Monsieur Ronald X... ..., représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assisté d Maître CORDIER FERON plaidant pour la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P219.INTIMÉ : Syndicat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 21 septembre 2006, JURITEXT000006952447
...M. DELANNE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22220. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2003 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 200112212. APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 RUE BOURDELLE 75015 PARIS représenté par son syndic, la S.A. IMMOBILIERE EUROPE SEVRES, ayant son siège 109 rue de Sèvres 75006 PARIS, elle-même prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951083
...M. DELANNE, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21534. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 03/04443. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du 74 BOULEVARD GAMBETTA 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic, la SAS SANOMAB exerçant sous l'enseigne Cabinet BERNHEIM, ayant son siège 39 rue du Faubourg Poissonnière...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 04 mai 2006, JURITEXT000006951219
...M DELANNE, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 04 MAI 2006 no , 7 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/09785.Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème Chambre 5ème Section - RG no 03/10402. APPELANT EN PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDEMMENT : Monsieur Alban X... ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Michel BARTHELOT de BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 23 mars 2006, JURITEXT000006948073
...M. DELANNE, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 23 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 00/8787. APPELANTS : - Monsieur Gérard X... Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur André Guy X... Y... demeurant 19 rue Jouet 94700 MAISONS ALFORT, - Madame Raymonde SAHUGUET épouse X... Y... agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 02 février 2006, JURITEXT000006948859
...M. DELANNE, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 2 FEVRIER 2006 no , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 98/22559. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 1998 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème Chambre 1ère Section - RG no 199516029. APPELANTE : SCPI MARNE VALLEY HABITAT prise en la personne de son gérant, Société VENDOME GESTION, ayant son siège 223 rue Saint Honoré 75001 PARIS, représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la...
