Recherche de dont les audiences ont été présidées par M dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour en France d'un an et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2208175 du 20 décembre 2022, la...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler respectivement les arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle des 1er juillet et 24 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202897, 2202898 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et a prononcé une interdiction de retour en France de deux ans. Par un jugement n° 2201726 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...M. MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C..., veuve B..., a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés des 31 janvier et 3 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT00131 du 7 mars 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête d'appel de la société civile immobilière SCI du Bois de la Roche et de M. B... A... dirigée contre le jugement n° 1900032 du 19 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée SAS Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel, jusqu'à l'expiration...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 janvier, 5 août et 23 septembre 2022 ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société Parc éolien Guern, représentée par Me Schödel et Me Mery, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné la suppression du parc éolien exploité par la société Parc éolien Guern sur le territoire de la commune de Guern et la remise en état du site ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée pour la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain situé au lieu-dit " Crec'h Ar Gall ". Par un jugement n° 1902005 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 21 avril 2022...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer Ille-et-Vilaine a rejeté leur demande tendant à l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de cette commune de la question de l'abrogation de la délibération du 5 février 2016 portant approbation du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant que cette délibération classe en espace boisé la partie est de la parcelle cadastrée section AX n° 133, située...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 8 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de leur délivrer des visas de court séjour. Par un jugement n° 2206295 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 de l'autorité consulaire française en Turquie refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2203194 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...