Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zakine . dans la jurisprudence francophone - page 499

...Président : M. ZAKINE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Rodez section Commerce, au profit : 1 de M. X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SAAM, ..., 2 de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ... Haute-Garonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai - Licenciement à la fin de l'essai - Limitation de l'emploi du salarié... ...Président : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 mai 1990, M. X... a été engagé le 1er juillet 1988 par l'Office public d'aménagement et de construction du Pas-de-Calais OPAC, en qualité d'assistant technique principal, en vue d'exercer les fonctions de responsable de la sécurité ; que le 23 septembre 1988, l'employeur a mis fin au contrat de travail, en précisant qu'il cesserait...

...Président : M. ZAKINE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ... Seine-Maritime, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Rouen section commerce, au profit de la société Intermarché, dont le siège est RN 14 à Boos Seine-Maritime, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien...

...Président : M. ZAKINE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohand X..., demeurant ..., allée A, à Saint-Etienne Loire, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Montbrison Section industrie, au profit de l'Entreprise de viabilité et d'espaces verts EVEV, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine...

...Président : M. ZAKINE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Majuscul'enseignes, société à responsabilité limitée dont le siège est sis Route nationale 6 à Saint-Cassin Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry Chambre sociale, au profit de M. Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine...

CASSATION - Décisions susceptibles - Refus d'exécution d'une décision de justice - Irrecevabilité du pourvoi le critiquant. ... ...Président : M. ZAKINE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant à Coupvray Seine-et-Marne, 2, place des Cohelles, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit de la société à responsabilité limitée AABF, dont le siège est à Marne-la-Vallée Seine-et-Marne, aérodrome de Lognes, défenderesse à la...

...Président : M. ZAKINE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant à Peisey-Nancroix Savoie, Aimé, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de l'Association foyer des jeunes travailleurs de Mantes, dont le siège est rue d'Alsace à Mantes-la-Jolie Yvelines, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, o...

PRUD'HOMMES - Appel - Délai - Point de départ - Notification par lettre recommandée - Absence du destinataire - Lettre non retirée - Effet .... ...Président : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 670-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement à moins que ce délai n'ait commencé à courir en vertu de la loi dès la date du jugement et du second qu'en cas de retour au secrétariat de la...

1° COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge-rapporteur - Accord des parties ou de leurs... ...Président : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes 24 novembre 1989 que M. X..., au service de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère, a été licencié le 20 juin 1989 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision du bureau de conciliation du conseil de...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude à tenir... ...Président : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 mars 1990, que Mme X..., engagée en novembre 1961 par la société Marcel Sautejeau, en qualité de manoeuvre spécialisé, a été plusieurs fois en arrêt de travail pour cause de maladie, au cours de l'année 1986 ; que le 24 décembre 1986, lors d'une visite de reprise du travail, le médecin du Travail l'a déclarée apte à reprendre son travail mais seulement à mi-temps...