Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone - page 43

...Président : M. WAQUET, conseiller doyen faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit : 1°/ de la SCA Laboratoires Fournier, dont le siège est ..., 2°/ de l'ASSEDIC de la région de Haute-Normandie, dont le siège est 40, rue Saint-Etienne-des-Tonneliers, 76000 Rouen, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M...

...Président : M. WAQUET, conseiller doyen faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n F 98-41.774 et D 98-42.071 formés par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry section commerce, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Licenciement - Indemnité après période... ...Président : M. WAQUET, conseiller doyen faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de l'association ENAPASF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Collèges électoraux - Nombre et composition - Modification -... ...M. Waquet conseiller doyen, faisant fonctions de président...Sur le moyen unique : Attendu que le 22 février 1985, le Port autonome de Marseille, établissement public mixte et les syndicats CGT, CFDT et CGC ont signé un accord prévoyant la mise en place des délégués du personnel élus pour deux ans selon les modalités électorales fixées par le livre IV du Code du travail, sauf dispositions contraires formulées dans l'accord ; qu'il était...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Définition - Cessation du travail - Cessation au cours d'une période de travail effectif - Nécessité .... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Constate le désistement du pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M. X... Le Ny, décédé ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société Renault, soutenant que certains salariés de l'établissement de Rueil-Lardy avaient détourné de son objet le temps de pause, qui leur est accordé, en formulant des revendications en matière de salaires, a qualifié ce...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Salaire - Non-paiement aux grévistes - Retenue opérée par l'employeur - Jours chômés inclus dans la... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 521-1 du Code du travail ; Attendu que l'exercice du droit de grève suspend l'exécution du contrat de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail, en sorte que l'employeur est délié de l'obligation de payer le salaire ; que le salarié, qui s'est associé au mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve...

PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Pouvoir spécial - Définition . CASSATION - Affaires dispensées du ministère d'un avocat -... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur la recevabilité : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale, dans les matières où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le pourvoi en cassation est formé par déclaration orale ou écrite de la partie ou de son mandataire muni d'un pouvoir spécial...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Salaire - Salaire des non-grévistes - Situation contraignante de l'employeur - Entreprise de travail... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Attendu que MM. X..., A..., Y... et Z..., salariés de la société Ecco, entreprise de travail temporaire, ont été mis à la disposition du groupe GEC Alsthom sur le site de Bourogne ; que le 26 octobre 1994, des ouvriers de l'établissement ont déclenché une grève et ont occupé les locaux, en s'opposant à l'accès à leurs postes de travail des...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Candidature - Candidature aux élections d'une autre entreprise - Contestation -... ...M. Waquet conseiller doyen, faisant fonctions de président...ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen : Vu les articles 31 du nouveau Code de procédure civile et L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1986 par la société Hasbro aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Hasbro en qualité de démonstratrice permanente au rayon jouets du magasin Printemps Haussmann, a été présentée en tant que candidate...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Candidature - Candidature aux élections d'une autre entreprise - Contestation -... ...M. Waquet conseiller doyen, faisant fonctions de président...ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Vu les articles 31 du nouveau Code de procédure civile et L. 236-11 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1986 par la société Hasbro aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Hasbro en qualité de démonstratrice permanente au rayon jouets du magasin Printemps Haussmann, a été désignée le 3 septembre 1997 en...