Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WAQUET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 4

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Licenciement - Indemnité - Reprise d'ancienneté. ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Intention... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... à Saint-Just, 13013 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit de la société Spapa, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dextre Primo intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Nancy section activités diverses, au profit de Mme Christelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Suppression - Causes - Cause étrangère. ... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile B, au profit de la société Coulombie-Gras, société civile professionnelle d'avocats SCP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flore X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saumur section activités diverses, au profit de la Résidence de la Libre Pensée, dont le siège est ... des Sept Voies, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM...

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Pouvoir spécial - Cas où il est nécessaire - Défaut - Régularisation ultérieure non. ... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-43.571 et F 99-43.572 formés par la société Paquatte et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Richard A..., demeurant chez Mme Chantal Y..., ..., appartement 41, 55000 Bar-le-Duc, 2 / de M. Alain Z...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barvic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de Mme Jacqueline A..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Funck-Brentano, Leblanc...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel business System, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de M. Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Publicité - Domaine d'application - Routage de périodiques. ... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Dailler presse diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, impasse LJ Thénard, 71100 Chalon-sur-Saône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, o...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... de Mel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles 11e Chambre sociale, au profit de la société Sodimar, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Incentive tour international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1 / de M. Manuel X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...