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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. VILLIEN conseiller

104 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 03-19286 et suivant

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Maître de l'ouvrage - Partage... ...M. Villien, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-19.286 et n° S 03-19.324 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 juin 2003, que les époux X... et M. Y... sont propriétaires de parcelles voisines ; que M. Y... a confié à M. Z..., architecte, l'établissement du permis de construire de sa villa ; que les travaux de...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 03-19411

VENTE - Offre - Acceptation - Délai - Caractère raisonnable - Appréciation souveraine. CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Offre -... ...M. Villien, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 mai 2003 que M. X... a donné le 3 février 1999 à la société Sogetrim un mandat de vente de sa propriété ; que la société Les Ciseaux d'Argent ayant accepté par lettre en date du 16 juin 1999 l'offre de M. X... reçue le 14 mai 1999, celui-ci a refusé de donner suite...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 03-19904

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des constructeurs - Garantie décennale - Bénéficiaires -... ...M. Villien, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 2003, que la société Côte d'Azur investissements immobiliers CAII a vendu à la société civile immobilière Quel Mia la SCI, des locaux en l'état futur...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 03-20247

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...M. Villien, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Continent Iard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali France, la CEGI, M. X..., ès qualités, MM. Y... Z..., A..., B..., les sociétés Languedoc Isolation, Logistar et Axa Assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 03-20476

VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Applications diverses - Impossibilité d'user de la chose comme prévu dans une mention... ...M. Villien, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière du Pontil du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... ; Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 octobre 2003, que par acte notarié établi par M. Y..., les consorts Z... ont vendu à la société civile immobilière du Pontil la SCI...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 04-10245

...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie Azur assurances IARD, venant au droits de la compagnie Assurances mutuelles de France, venant elle-même aux droits de la SAMSSO, la société Asten, anciennement dénommée Société de pavage et des asphaltes de Paris SPAPA ; Met hors de cause la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, la société Gounon carrelages entreprise, la société Bosch carrelages, M. X..., M. de Y..., ès qualités de liquidateur...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 04-10345

...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2003, que par acte du 5 avril 2000, Mmes Jeanne et Hélène X..., propriétaires indivises d'un lot de copropriété dans la résidence "Les Arômes", qui n'avaient pas contesté la résolution d'une assemblée générale des copropriétaires du 31 mai 1999 réitérant son refus de faire supprimer les vérandas du neuvième étage et les fermetures vitrées des balcons autorisées par les assemblées générales des 27 avril 1987 et 21 avril...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 04-11986

...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la Compagnie industrielle maritime CIM ne s'étant pas prévalue dans ses conclusions d'appel d'un manquement des crédit-bailleurs à leur obligation loyale d'information sur les conditions légales d'exécution du crédit-bail, le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que la seule faute alléguée par la CIM était d'avoir omis d'insérer dans le...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 04-14081

...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société coopérative agricole UNEAL, venant aux droits de l'Union des coopératives agricoles les Hauts de France, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., liquidateur de la société GTS ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie Gan assurances IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 février 2004, que l'Union coopérative agricole de la Côte d'Opale...

France | 25/05/2005 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2005, 02-11161

...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2001, que M. Jean-Marie X..., représentant les héritiers X... a vendu aux époux Y..., par acte authentique du 24 mars 1993, un bien immobilier situé dans un lotissement d'une superficie de 1 008 mètres carrés pour le prix de 1 560 000 francs ; que les époux Y... ont assigné les héritiers X... pour obtenir l'exécution de l'engagement pris par M. Jean-Marie...

France | 24/05/2005 | Chambre civile 3
 
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