Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TEXIER conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 devenu L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., soutenant avoir été employé par la société Les Carrières de Fornelli, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa condamnation à lui payer diverses sommes au titre notamment de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour décider qu'aucun contrat de travail liant M. X... à la société Les Carrières de Fornelli n'était établi et le...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie X... communication ", a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio vitamine et dont certaines, dénommées " Cocktail " et " Carré de stars " étaient produites par M. Y... ; que Mme...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie X... communication ", a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio vitamine et dont certaines, dénommées " Cocktail " et " Carré de stars " étaient produites par M. Y... ; que Mme...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie X... communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées « Cocktail » et « Carré de Stars » étaient produites par M. Y... ; que M. Cyrille Z..., qui avait été technicien régisseur de deux émissions, a...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie X... Communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées « Cocktail » et « Carré de Stars » étaient produites par M. Z... ; que M...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 janvier 2008, que M. X... a été engagé à compter du 15 décembre 1965 par le Crédit industriel de Normandie devenu la Banque Scalbert Dupont-CIN CIC Banque BSD CIN pour occuper des fonctions administratives et en dernier lieu celles d'organisateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2008, que M. du X... a été engagé le 3 mai 2002 par la société Plasse en qualité de directeur commercial ; que l'article 3 de son contrat de travail intitulé "lieux du travail et déplacements professionnels" stipulait : "Monsieur Bernard du X... exercera ses fonctions aussi bien à son domicile qu'au siège social. Il effectuera tous les déplacements professionnels inhérents à ses fonctions" ; qu'il a...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 28 février 2007, que Mme X... est entrée au service de la Fondation santé des étudiants de France le 21 avril 1997, en qualité d'attachée administrative, statut cadre ; que, le 1er octobre 1998, l'employeur lui a accordé la qualification de responsable de service, sans variation de salaire ; qu'à la suite de la mise en application de la révision des classifications de la convention collective, le 1er juillet...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2007, que M. X... a été embauché le 3 novembre 1994 par l'étude Alain en qualité de généalogiste ; qu'il a démissionné par lettre du 1er juin 1999, puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'il a ensuite contesté sa démission, soutenant qu'elle s'analysait en une rupture à la charge de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la démission de M...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 6 de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de santé des salariés de la société Organon du 24 mai 2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société Organon du 2 novembre 1959 au 30 avril 1997, date à laquelle il a été mis à la retraite ; qu'il a bénéficié à sa demande des dispositions de l'article 5 § 1A d'un accord d'entreprise du 6 mai 1988 prévoyant pour...