Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SCHUMACHER conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt condamnant une personne au paiement d'une indemnité d'éviction -... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 17 juillet 1996, les époux Y... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 janvier 1996 par Léa X... et inscrite sous le n° 96-10.761 ; Attendu que, par arrêt du 24 novembre 1995, Léa Z... a été condamnée par la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une société contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Jugement... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 17 juillet 1996, Brigitte X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 20 novembre 1995 par la société EURL Espace Bâtisseurs et inscrite sous le n° 95-20.933 ; Attendu que, par arrêt du 30 août 1995, la société EURL...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt " fixant " la créance d'une partie à l'encontre d'une société en... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 13 août 1996, Maryse X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juillet 1995 par Me Annie Y... ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation des biens de la SNC Restaurant du Port, géré par M...

DOUANES - Agent des Douanes - Pouvoirs - Droit de visite - Article 60 du Code des Douanes - Rétention des personnes - Conditions. Si, hors le... ...Président : M. Schumacher, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1996, qui les a condamnés, pour violences à agent de la force publique et infractions douanières, à diverses peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils et les demandes de l'administration des Douanes. LA...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Renée, épouse E..., prévenue, - Z... Jacques, - C... Michèle, épouse...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 octobre...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZORMATI Hassouna, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende et a prononcé sur...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui, pour violences n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours...

SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Responsabilité pénale - Dirigeant - Dirigeant de fait - Caractère ponctuel des interventions... ...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY, contre l'arrêt de ladite Cour...