Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROMAN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 89

1° COMMUNAUTES EUROPEENNES - Douanes - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations - Fausse déclaration d'espèce -... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et Droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 17 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Aimée et Stéphan X..., Robert Y..., la société X... et la société Saumon P. Y..., du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, a relaxé les prévenus et débout...

DOUANES - Peines - Amende - Montant - Dispositions des articles 322 et 323 de la loi du 16 décembre 1992 - Incidence sur l'article 369 du Code... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Rémi, prévenu, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, après avoir déclaré Rémi X... et Fernando Y... coupables d'infraction douanière, les a condamnés à des pénalités fiscales, mais n'a pas...

GARDE A VUE - Prolongation - Présentation préalable au juge d'instruction - Défaut - Régularité - Condition. DROITS DE LA DEFENSE - Garde à... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 19 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 janvier 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi...

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Vins - Falsification - Traitement illicite - Règlement communautaire n° 822-87 du 16 mars 1987 - Ajout de sucre au... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour détention de vin falsifié et détention de produit propre à effectuer la falsification du vin, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits, en...

CASSATION - Décisions susceptibles - Ordonnance du premier président de la cour d'appel statuant en application de l'article 99-1 du Code de... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X... Jean-François, - Y... Patricia, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 décembre 2001, qui, en application de l'article 99-1 du Code de procédure pénale, a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Toulon, ordonnant qu'il soit procédé à l'euthanasie d'un chien. LA COUR...

INSTRUCTION - Nullités - Prononcé - Conditions - Atteintes aux intérêts de la personne concernée. ... ...M. Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... ou Y..., 1° contre les arrêts n° A 96/ 06134, n° A 96/ 05739, n° A 96/ 05738, n° A 96/ 05377 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté ses requêtes aux fins d'annulation d'actes de la procédure, 2...

...M. Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 97-84. 822 D N° J 97-81. 839 N° K 97-81. 840 N° M 97-81. 841 N° N 97-81. 842 N° J 97-84. 231 N° 865 4 FÉVRIER 1998 M. ROMAN conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GÉRONIMI...

...Président : M. ROMAN conseiller le plus ancien, faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GÉRONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Ian, - LA SOCIETE MAISON FRANçAISE DE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS...

...Président : M. ROMAN conseiller le plus ancien faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Michelle-France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils...

...Président : M. ROMAN conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président,...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GÉRONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabien, - LA COMPAGNIE M. A. I. F. partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de...