Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLLIER conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie la caisse ayant décidé de prendre en charge à titre professionnel l'affection déclarée le 12 juillet 2002 par M. X..., salarié de la société Sollac Dunkerque, devenue Arcelor Atantique et Lorraine, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 10 janvier 2006, que M. X... ayant sollicité la prise en charge à titre professionnel d'un broncho-emphysème avec polyglobulie secondaire, la caisse primaire d'assurance maladie la caisse, après avoir sollicité l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a rejeté sa demande ; que M. X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a avisé la société civile de notaires Patrice X... et Dominique X... qu'il se présenterait le 17 mai 1999 à l'effet de contrôler sa situation au titre des années 1996 à 1998 ; que l'URSSAF a adressé le 15 décembre 1999 à M. Patrice X... une lettre d'observations lui annonçant un redressement...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a avisé la société civile de notaires Patrice X... et Dominique X... qu'il se présenterait le 17 mai 1999 à l'effet de contrôler sa situation au titre des années 1996 à 1998 ; que l'URSSAF a adressé le 15 décembre 1999 à M. Dominique X... une lettre d'observations lui annonçant un redressement...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le DRASS ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le 15 mai 2002 Jean-Paul X... s'est rendu dans un magasin pour le compte de son employeur, la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé la société ; qu'avant de regagner son bureau, il a déposé son véhicule...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examiné d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que M. X..., victime d'un accident du...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 décembre 2005, que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie CRAM a inscrit au compte employeur de la société des taux de cotisation majorés pour les années 1998 à 2002 ; Attendu que la CRAM fait...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er février 1994 au 31 décembre...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° C 06-15.735 et P 06-15.791, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mars 2006, rendu sur renvoi après cassation 2e civ. 30 novembre 2004, n° 01-21.140, que M. X..., bénéficiaire depuis le 1er février 1985 d'une allocation aux adultes handicapés, a formé le 10 juillet 1995 une demande de pension d'invalidité fondée sur l'usure prématurée de l'organisme que la caisse primaire centrale d'assurance maladie la caisse...