Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le GALL conseiller dans la jurisprudence francophone - page 110

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X... Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, des articles 7, 8, 591...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE POITIERS contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 28 mars 2008, qui, pour violences volontaires aggravées, a condamné Emmanuel SOYEZ à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-41, alinéa 3, du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que, selon...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 juin 2008, qui a renvoyé Jonathan X... des fins de la poursuite du chef de provocation non suivie d'effet à commettre un assassinat; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du code pénal, 591, 593, 470 et 512 du code de procédure...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 20 août 2008, qui, pour excès de vitesse, a condamné Yanis X... à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 546 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré les appels recevables ; alors que s'agissant d'une...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONT-DE-MARSAN, en date du 16 janvier 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 27 mai 2008, qui, pour conduite d'un véhicule circulant en dehors de la chaussée, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 586 et 587 du code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X... Alejandro, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 22 octobre 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de l'ITALIE, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 696-8, 696-4 7...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurizio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 octobre 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de l'ITALIE, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 octobre 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORRÈZE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 08-88. 487 F-D N° 496 CI 21 JANVIER 2009 M. Le GALL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOULQUIÉ, les observations de la société civile professionnelle...